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 Méfiance

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christina
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christina


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MessageSujet: Méfiance   Méfiance EmptyMar 11 Oct 2011 - 9:03

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Méfiance Demarc10


Achats dans les foires et salons:

MÉFIANCE


Pas de possibilité de rétractation légale par LRAR*, quelque soit le délai. Si le contrat est accompagné d'un acompte*(cas habituel), le consommateur est juridiquement tenu de payer la totalité de sa commande , sous réserve bien sûr de la conformité de celle-ci à la livraison.

Si (rare) le versement à l'appui de la commande est qualifié d'arrhes*,( très rare) alors il existe une possibilité de rétractation contractuelle... mais en abandonnant au vendeur les arrhes versées!

*LRAR: Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Le consommateur ne bénéficie donc, en l’espèce, d’aucune protection du consentement car on estime que c’est le consommateur qui est venu solliciter le professionnel et non l’inverse. Or, aujourd’hui, les salons et les foires sont davantage considérés comme des lieux de festivité que de vente. Les gens qui s’y rendent, bien souvent en famille, sont plus attirés par le côté divertissant que commercial et n’ont pas nécessairement l’intention d’acheter.

Cela est bien sûr choquant:
*Acompte:
L'acompte est une avance faite par l'acheteur au vendeur sur le prix total du contrat. En conséquence, la vente est ici définitivement conclue et exécutée partiellement. L'acheteur ne pourra donc pas se rétracter de ses engagements en abandonnant au vendeur l'acompte versé. L'acheteur doit obligatoirement payer la somme restant due, sauf négociations avec le vendeur.
*Arrhes:
Le versement d'arrhes consiste pour l'acheteur à verser une somme d'argent qui, soit lui permet de se rétracter de la vente en l'abandonnant au vendeur, soit permet à ce dernier d'en faire de même en restituant le double de cette somme à l'acheteur.

REMARQUE :

Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes (art. L114-1 Code de la consommation). Or, il faut savoir que lors de ces foires et salons, les particuliers sont soumis à de fortes pressions commerciales. Ces derniers se retrouvent, en effet, face à des professionnels de la vente dont le but est d’obtenir, sur place, leur consentement pour l’achat de produits souvent très coûteux.

CONCLUSION:

UN ARTICLE, UN PRODUIT VOUS A SÉDUIT INFORMEZ VOUS ET PRENEZ RENDEZ-VOUS AVEC LE COMMERCIAL HORS DU SALON, LES REMISES FAITES SONT SOUVENT PROLONGÉES.

RÉFLÉCHISSEZ AVANT DE SIGNER UN CONTRAT D'ACHAT DANS UNE FOIRE OU SALON!



Sources: Légifrance
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